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Comment procéder pour déposer
votre fomulaire de travaux?

Les démarches de permis de construire et autres autorisations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement auprès du service urbanisme et environnement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Nombre de dossiers:

 Formulaires

Nombre de dossiers à transmettre 

Déclaration Préalable et son bordereau de dépôt des pièces jointes

2 exemplaires

Permis de construire ou Permis d'aménager et le bordereau de dépôt des pièces jointes

5 exemplaires 

Permis de construire modificatif

4 exemplaires

Permis de démolir et son bordereau de dépôt des pièces jointes

4 exemplaires 

Certificat d'urbanisme d'informations 

2 exemplaires 

Certificat d'urbanisme opérationnel

4 exemplaires 

Installations ou modifications d'enseignes des pièces jointes

2 exemplaires 

  • Le pétitionnaire peut être amené à fournir des exemplaires supplémentaires sur demande du service instructeur pour la consultation du dossier auprès des services techniques compétents.
  • L'attention du pétitionnaire est attiré sur le fait que le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable, un permis de construire ou autre autorisation, représente un document obligatoire à joindre dans tous les dossiers aux nombres d'exemplaires identiques aux formulaires d'autorisation demandés. Il représente la liste des documents à fournir et vous aidera à compléter votre dossier.

Service Public

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