Accessibilité
L’accessibilité désigne le caractère possible de la liberté de déplacement dans l'espace, d'utilisation d'outils, et de compréhension. À ne pas confondre avec l’ergonomie et l’utilisabilité. Un des principaux aspects de l'accessibilité est spécifique aux handicaps, mais d'autres aspects existent.
Le chapitre III du titre IV de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées s’intitule: cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
L’article 41 dit que les « (…) établissements recevant du public (…) doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (…) ».
L’accessibilité devient enfin aujourd’hui un droit pour tous car il s’agit d’un principe égalitaire, fondement même de notre constitution et devise républicaine. C’est pourquoi de nombreuses actions de sensibilisation du grand public s’inscrivent au cœur d’une volonté politique et d’une démarche citoyenne de progrès motivé par l’intérêt universel d’un pays plus accessible à tous, pour tous.
La loi du 11 février 2005 dite loi « handicap » concernant le cadre bâti prévoit:
1. Le principe d’accessibilité généralisée sans rupture de la chaine du déplacement
2. L’attestation de conformité aux règles d’accessibilité obligatoire
3. L’obligation d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) neufs
4. Des délais: établissements recevant du public existants 11 février 2015 avec diagnostic avant 1er janvier 2011 (proposition de réduction du délai diagnostic au 31 décembre 2008 à suivre)
5. Les délais pour les préfectures et universités: 1er janvier 2011
6. Tous les types de handicap pris en compte dans la conception bâtiment
7. Que les règles des établissements recevant du public neufs s’appliquent aux établissements recevant du public existants
8. Modalité particulière (dérogation) si contrainte liée à la solidité bâtiment
9. Sanction en cas de non-respect des règles d’accessibilité.
Par la suite, depuis 2006, les pouvoirs publics ont donné une définition à "l'accessibilité":
L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres.
• Accessibilité à un lieu physique pour un handicapé physique. Par exemple, pour un handicapé en fauteuil roulant, la présence d'une ou de plusieurs marches lui rend l'accès impossible à certains lieux, il est nécessaire qu'il y ait une rampe inclinée ou un ascenseur
• Accessibilité à des informations pour un handicapé sensoriel. Par exemple, un malvoyant ne pourra pas lire un texte écrit normal, il sera nécessaire qu'il soit en grands caractères sur un fond contrasté ou pour un aveugle converti en texte parlé, ou en texte braille. Un malentendant qui regarde la télévision ne pourra pas entendre les dialogues, il sera nécessaire qu'il y ait un sous-titre (ou une personne s'exprimant en langage des signes).
Dans ces 2 cas, la solution par le braille ou par le langage des signes est séduisante, mais incomplète: certains aveugles ne connaissent pas le braille ; de même, certains malentendants ne connaissent pas le langage des signes. Déjà, en octobre 2005, les médias se sont penchés sur la problématique des handicapés : par exemple, accès aux gares ferroviaires, handisport, football pour aveugles, golf pour handicapés physiques.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous reporter sur le site du ministère du logement.
